Politique d'usage équitable et data
Cette politique décrit les attentes d'usage équitable pour la connectivité, les forfaits data et les services d'abonnement, y compris les limites d'usage et les schémas de bande passante acceptables.
Dernière mise à jour: 14 juin 2026
1. Objet
Usage équitable connectivité et abonnements.
2. Principes
- Usage professionnel.
- Pas de revente massive.
3. Données mobiles
Limites opérateur sauf forfait NomaPort.
4. Limites abonnement
Seuils raisonnables par plan.
5. Abus
Suspension selon PUA.
6. Modifications
Préavis périodes futures.
7. Contact
hello@nomaport.com
NomaPort réduit les risques courants en matière de sécurité et de confidentialité grâce à une configuration sécurisée, des conseils et des workflows pris en charge par des partenaires. Il ne garantit ni l'anonymat, ni l'immunité contre les attaques, ni la conformité juridique complète, ni une protection totale contre toutes les menaces.
